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PRELEVEMENT A LA SOURCE

LES REVENUS FONCIERS ET LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Instaurés par la loi de finances 2017, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source a fait l’objet d’un report mais devrait finalement être effectif au 1er janvier 2019.
Mais quel est l’impact sur les revenus fonciers ?

Les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

VARIATION DE REVENUS IMPORTANT

En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers. Par exemple, si je cesse de louer mon bien, je peux immédiatement arrêter de payer les acomptes correspondants.

Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.

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